Sauf conditions particulières figurant sur le devis ou la facture, les conditions suivantes s’appliquent. Les devis reposent sur les coûts en vigueur des salaires, du carburant et des services. Le prix peut être adapté proportionnellement en cas de variation indépendante de Gorselé.
Les devis sont valables 60 jours et peuvent être modifiés avant acceptation. Les prix s’entendent hors TVA. Gorselé confirme l’accord par écrit après acceptation.
Les réclamations relatives à la conformité doivent être formulées dans les trois jours suivant la mission. Les factures doivent être contestées par écrit et de manière motivée dans les huit jours suivant leur date, en mentionnant la date et le numéro.
Les factures sont payables au comptant sauf accord contraire. Les conditions existantes prévoient un intérêt de retard de 3 % et une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 40 euros.
Les conditions existantes désignent le tribunal ou juge de paix compétent du lieu du siège d’exploitation, du siège social ou du domicile de Gorselé. Chaque partie peut mettre fin à l’accord sans indemnité si un cas de force majeure, une grève ou une circonstance similaire rend l’exécution impossible.
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